Suisse: Le Tribunal fédéral saisi après le refus des baptêmes dans le lac Léman

La bataille juridique se poursuit. Débouté par la Cour de justice de la République et du canton de Genève fin décembre, l’Eglise évangélique de Cologny, membre de la FREE, a déposé un recours devant le Tribunal fédéral le 7 février. Elle respecte donc le délai légal de 30 jours après la notification de la décision.

L’Eglise dénonce «une atteinte injustifiée à la liberté religieuse et de réunion» au sujet du refus d’autoriser une célébration d’un baptême au lac Léman en juillet 2022. «On pourrait estimer que ce n’est que local (canton de Genève), mais cette atteinte à la liberté religieuse a une portée nationale», assure Stéphane Klopfenstein, directeur adjoint du Réseau Evangélique Suisse (RES).

Les évangéliques en quête d’une «jurisprudence»

Le recours formulé par l’Eglise, soutenue par le RES, stipule également «une violation de l’égalité de traitement et de l’interdiction des discriminations». «Depuis la loi sur la laïcité dans le canton de Genève en 2019, il n’y a pas eu de jurisprudence. On souhaite donc que le Tribunal fédéral prenne position et remette en question le règlement d’application de cette récente loi», nous précise Stéphane Klopfenstein. Il poursuit: «Demander une autorisation préalable pour des baptêmes, ça va trop loin. N’importe quelle association (non cultuelle) n’a pas à en demander pour se réunir dans l’espace public. On attend que le Tribunal fédéral dise que cela est une entorse à la liberté religieuse.»

La loi sur la laïcité semble ainsi cantonner les pratiques religieuses à la sphère privée, ce qui «n’est pas acceptable» selon le RES. La pratique des baptêmes dans l’espace public est une pratique ancienne. La mise en place d’une loi réglementant la laïcité dans le canton de Genève semble ainsi changer la donne. En cas d’avis défavorable du Tribunal fédéral suisse, l’Eglise évangélique et le RES se réservent le droit de saisir l’instance de justice européenne.